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20180128_Erosion et urbanisme_Les sénateurs s'y mettent !

Publication : 27 janvier 2018

Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

Préserver le littoral d’un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi Littoral de 1986, apporter un cadre à la constructibilité dans les hameaux et sécuriser les documents d’urbanisme, tels sont les trois objectifs de la nouvelle proposition de loi sénatoriale relative au développement des territoires littoraux. Elle sera débattue en séance publique les 30 et 31 janvier

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