Ce document présente la démarche définie par l'État pour assurer la sécurité des personnes
dans les zones exposées aux phénomènes brutaux de submersions rapides : submersions
marines, inondations consécutives à des ruptures de digues et crues soudaines ou ruissellements
en zone urbaine ou non.
Ce plan interministériel s'articulera avec des démarches locales pour aboutir à un plan
national se traduisant par des contractualisations État / Collectivités territoriales pour la mise en
œuvre de plans d’actions comprenant des mesures de prévention, de prévision, de protection et de
sauvegarde des populations dans les 5 années à venir.
Il est proposé un programme particulier au littoral proposant une gestion intégrée des
risques littoraux (submersions marines et estuariennes, érosion…). Le programme s’articulera avec
le Plan national d’adaptation au changement climatique, avec la stratégie nationale de gestion du
trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer et avec la gestion particulière des
estuaires et des zones lagunaires ou poldérisées.
Les actions relevant de ce plan s’adressent prioritairement à la sécurité des personnes et
s'inscrivent dans la politique générale de réduction des conséquences négatives des inondations
sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel. Leur
application mobilise les outils actuels de la gestion des risques naturels : information préventive
des populations, élaboration des plans de prévention des risques naturels, prise en compte des
risques dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU),
actions de l'État et des collectivités en matière de prévision, de vigilance et d'alerte, labellisation
des Programmes d'Action pour la Prévention des risques d'Inondation (PAPI), tout en proposant
certaines évolutions.
L’objectif du Plan Submersions Rapides (PSR) est d’inciter les différents territoires à bâtir
des projets de prévention des risques liés aux submersions marines, aux inondations par
ruissellement ou crues soudaines et aux ruptures de digues fluviales ou maritimes, par une
démarche pragmatique, partant de projets ponctuels ou plus globaux mais sur des zones
cohérentes vis-à-vis du risque.
Ce plan anticipe la mise en œuvre de la future stratégie nationale de gestion des risques
d’inondation, cadre général défini en application de la Loi portant engagement national pour
l’environnement (LENE).
Il répond aussi à la volonté du législateur de voir concourir toute personne, par son
comportement, à la sécurité civile.
L’architecture du plan interministériel s’articule autour de 4 axes :
1. la maîtrise de l’urbanisation et l’adaptation du bâti,
2. l’amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d’alerte,
3. la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection,
4. l’amélioration de la résilience des populations (la culture du risque et les mesures de
sauvegarde)
soutenus par une gouvernance qui s'inscrit dans le cadre plus large de la gouvernance mise en
place pour la mise en œuvre de la directive inondation et organisés en actions d’investissement,
d’entretien, de fonctionnement, d’accompagnement, de communication et d’évaluation. Sur la
période 2011-2016, l'État devrait pouvoir mobiliser de l’ordre de 500 M€ (mobilisation du fonds de
prévention des risques naturels majeurs) permettant de soutenir l’engagement de travaux des
collectivités territoriales et en particulier de confortement d'ouvrages.
Chaque axe se décompose en quatre chantiers regroupant plusieurs actions.
Enfin, ce plan s’adresse d’abord à l'État et aux collectivités territoriales mais aussi à la
société civile et à chaque citoyen.