Amis de Wissant

20220430_ANEL_Des outils d'adaptation en quête de financement

Publication : 29 avril 2022

La nouvelle ordonnance qui crée des outils de maîtrise foncière et de relocalisation face au recul du trait de côte ne suscite pas l'adhésion complète des associations d'élus. Si ces outils étaient attendus, des zones d'ombres persistent.

Recul du trait de côte : des outils d'adaptation en quête de financement

« Traiter la question de l'érosion côtière du littoral est un sujet demandé depuis des décennies par les élus concernés, le besoin était donc réel. C'est bien que le législateur s'en soit saisi, estime l'Association nationale des élus du littoral (Anel) en réaction à la publication de l'ordonnance ad hoc, le 7 avril dernier. En août dernier, la loi Climat et résilience a en effet posé les premières briques d'un dispositif imaginé pour tenter d'anticiper le recul du trait de côte. Elle a notamment imposé l'information des acquéreurs d'un bien de l'existence de ce risque, l'identification des communes menacées par l'érosion, institué un droit de préemption pour ces dernières, demandé la réalisation d'une cartographie des zones impactées ou encore a interdit à un horizon de trente ans les constructions nouvelles dans les zones concernées.

Pour compléter cette première architecture, la loi a également habilité le gouvernement à prendre, par ordonnance dans un délai de neuf mois, différentes mesures en vue de permettre la relocalisation des biens exposés. Le texte, publié début avril, propose notamment une méthode d'évaluation des biens exposés, instaure un nouveau bail de longue durée pour l'adaptation à l'érosion du littoral et, dans le cadre de relocalisation, ouvre des dérogations – limitées - à la loi Littoral.

La difficulté est que les outils ont été créés dans l'urgence, sans avoir posé complètement le diagnostic et sans analyser les incidences

Anel

Mais pour les élus, tout n'est pas réglé. « La difficulté est que les outils ont été créés dans l'urgence, sans avoir posé complètement le diagnostic et sans analyser les incidences… Est-ce que, pour finir, ils seront opérationnels et financés ? Pour l'instant, nous n'avons aucune certitude et pensons qu'ils vont créer de l'insécurité juridique et de multiples contentieux en plus des charges transférées aux collectivités », doute l'Anel.

Commission "Trait de cote"

Sont prévus prochainement :

le 9 avril : les représentants des 3 associations se rencontreront pour partager un déjeuner amical avec des élus de la commune de Wissant.

Le 12 avril : rencontre avec le CEREMA qui finalise actuellement la phase 1 de l'étude sur la "Gestion intégrée du Littoral".
Une présentation sera faite aux Élus et Présidents des associations de l’avancement des travaux. Nous rencontrerons également Guillaume Caffier, ingénieur en charge des dossiers GEMAPI au sein de la CCT2C.

le 14 avril : réunion de la "Commission municipale trait de cote", avec participation des associations.
Ordre du jour que nous avons proposé :

Relecture et suivi des actions des réunions précédentes : Modalités de diffusion de la charte signée par les élus et les associations ?

Conclusions du commissaire enquêteur pour la demande d'autorisation de dragage du nouveau bassin de Calais 2015 ?

Protection du trait de cote par rechargements : quid des demandes d'AOT (renouvellement pour le DDA, création pour le Dune d'Amont) ?

Maintenance du perré reconstruit : quelles sont les prescriptions du constructeur ? Sont-elles respectées ?

Réponses de la CCT2C à la demande wissantaise de mise en œuvre des recommandations EGIS (avril 2020) pour protéger le trait de cote ?

CEREMA :

pouvons-nous obtenir communication du premier document produit et diffusé aux élus fin février 2022, (avant la prochaine réunion de la commission)
Quid de la demande de participation du délégué à nos réunions de commission ?
Report de la date d'inscription sur la liste des communes concernées par le recul du trait de cote. Point à date ?
Rappel de la demande de communication du document présenté lors de la séance de signature officielle.

Erosion des dunes

Opération "sapins contre l'érosion éolienne" Bilan et leçons à tirer pour les prochaines opérations.
"Prévention du piétinement des dunes". Quelles actions efficaces pourraient être mise en œuvre avant la saison touristique ?

Assainissement collectif : Quelle réponse de la CCT2C à la demande de généralisation posée par les élus wissantais il y a un an ?

BFM Littoral et BFM Grand Lille

L'émission "Planète Locale" du 21 mars 2022 nous a donné l'occasion de développer notre point de vue. Cliquez ici

Les documents à disposition sur notre site Internet : cliquez ici

Le replay de la conférence du mois de décembre sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Notre maire animait la table 2, sur le thème "associer les parties prenantes" Cliquez ici

Bonne lecture !

A votre disposition si nécessaire.

20220430_ANEL_Des outils d'adaptation en quête de financement

20220415_Le site Internet du CEREMA

20220326_Lettre N°100_Gemapi_BFM_CEREMA

Commission "Trait de cote"

BFM Littoral et BFM Grand Lille

Le CEREMA : quel rôle ?

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