| 2011_juillet_Dernières disposition pour l'urbanisme en zones d'aléa de submersion marine |
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Pour accéder au document diffusé par le Préfet du Pas-de-Calais le 26 juillet 2011, cliquez ici. Pour accéder au décret d'application du nouveau PPR, diffusé par le Préfet le 29 deptembre 2011, cliquez ici
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